miércoles, 3 de septiembre de 2008

S'installer à Madrid : les bonheurs administratifs et en particulier LE NIE

//A savoir avant de partir//
Obtenir un NIE, Numéro d’Identification des Etrangers


NIE, quézako ? Derrière ce nom barbare se cache un bête (mais terrifiant quand même au final) numéro, type sécurité sociale, qui atteste qu’un étranger (résident communautaire ou pas) est inscrit sur le registre des étrangers en tant que résident en Espagne.

Le dit numéro facilite la vie car il est indispensable à beaucoup de démarches… ou la rend impossible quand on essaie de l’avoir…


- Obtenir le NIE avant le départ ?

Contrairement à ce que j’ai lu à différents endroits et à ce qui est prévu dans les textes réglementaires, le Consulat d’Espagne en France ne délivre PAS de NIE. (Si quelqu'un a eu son NIE au Consulat, qu’il me le dise!!!)

Il faut en faire la demande dans la ville où on s'installe, auprès de l’Oficina de extranjeros

- Il n’est pas nécessaire d'avoir une promesse d'embauche pour obtenir le NIE. (j'étais complètement chômeuse et je l'ai obtenu, la question ne m'a même pas été posée...) Le NIE n'est ni plus ni moins qu'un certificat de résidence, qui a été créé pour faciliter la circulation de l'information au sein de l'administration espagnole (entre sécu, service des impôts, inem etc...)


Première étape, obtenir un rendez-vous

Tout de suite en arrivant, il faut appeler ce centre des étrangers pour obtenir un rendez-vous. Dans le cas de Madrid, rien que pour obtenir un rendez-vous, c'est déjà une démarche extrêmement désespérante… Si vous arrivez à joindre l'oficina de extranjero (bon courage:), on vous proposera un rdv pour dans quelques temps : les délais d’attente sont de deux à six mois, d’après mon expérience.

Certains petits malins sont allés dans d’autres villes, où le service des étrangers n’est pas aussi surchargé et ont obtenu leur NIE dans la demi-heure. Mais visiblement tenter d’aller se faire inscrire à Tolède ou Ségovie est un peu hasardeux, car dans la pratique, les fonctionnaires scrupuleux ne vont pas vous délivrer le précieux sésame si vous ne relevez pas de leur circonscription.

Les numéros pour joindre le centre des étrangers à Madrid en charge des dossiers des Français (et autres ressortissants communautaires, soyons pas trop chauvins...) sont les suivants :

(+34) 91 322 69 19 / 91 322 68 35 / 91 322 68 76 (entre 9h et 14H)

Les lignes sont surchargées comme je vous le disais, il faut donc montrer de la persévérance !!

A voir s’il est possible de les contacter déjà depuis la France, mais ce n'est pas possible de faire cette démarche entièrement depuis la France puisqu'il faut avoir une adresse sur place et retirer le formulaire avant le rendez-vous pour le remplir et s'acquitter d'une taxe.

NB : Pour les lève-tôt ou les fatigués d'essayer d'obtenir la ligne, l'Oficina de extranjeros de Madrid distribue le matin à l'ouverture des heures de rendez-vous aux 60 premières personnes. Il ne s'agit pas (contrairement à ce que je croyais humhum...) de faire les formalités le jour-même pour ressortir avec son NIE, mais uniquement de faire la queue pour obtenir un rendez-vous ultérieur. Les bureaux ouvrant à 9h, on conseille d'être là vers 7h30 car les places sont chères (mais ne nous plaignons pas, il paraît que c'était pire avant... et que pour les non-communautaires, c'est encore plus cauchemardesque.).

Oficina de extranjeros de Madrid Plaza del Campillo del Mundo Nuevo nº3 - 28005 - Madrid - Métro Puerta de Toledo

Deuxième étape : les papiers

Une fois obtenu le rendez-vous (BRAVO!!), prenez votre mal en patience.

Personnellement j'ai appelé début mars et obtenu un rendez-vous le 9 mai mais ces délais varient beaucoup. En juillet 08, on obtenait le rdv pour novembre 08...Voyons les choses du bon côté, vous pouvez mettre à profit ce temps pour effectuer les démarches suivantes :

  • Télécharger les papiers sur internet ou les retirer au centre des étrangers
  • Se rendre à la banque pour payer la taxe (de l’ordre de 7 € en mars 08) et se faire remettre un récepissé. Cette démarche peut se faire auprès d’une banque quelconque, type Caja Madrid, à un guichet quelconque, mais attention la plupart du temps les banques sont fermées l'après-midi.
  • Se rendre à l'Oficina (à Madrid c'est toujours Plaza del Campillo del Mundo Nuevo nº3)
  • Remplir le formulaire
  • Photocopier les papiers et sa carte d'identité, plus le certificat de domicilation si vous l’avez ou un contrat de bail (je ne suis toujours pas « empadronamientée » et cela ne m’a pas posé de problème…)

Troisième étape : le Jour J à l'heure H

  • On se présente à l’accueil de l'oficina, qui vérifie que vous avez bien rendez-vous, on prend un ticket comme chez le boucher et on attend d’être appelé.
  • Une fois devant la personne qui va se charger de votre dossier, on remet les papiers et le récépissé du paiement.
  • Ladite personne va simplement recopier les informations dans son ordinateur et imprimer une feuille A4 verte, qui porte le NIE en question…

C’est ce papier vert qui est le certificat d'identification. Attention, il n'est valable qu'avec la carte d'identité.

A quoi sert le NIE ?

- dans l'absolu le NIE n'est pas une autorisation de travail :

je rappelle que nous vivons dans un truc génial qui s'appelle l'Union Européenne, dont l'un des principes piliers est LA LIBRE CIRCULATIONS DES TRAVAILLEURS. En tant que ressortissants communautaires, nous pouvons travailler en Espagne sans avoir d'autorisation de travail. Donc IL EST POSSIBLE DE COMMENCER A TRAVAILLER SANS NIE !
MAIS !!! il faut nuancer le propos : On PEUT se faire embaucher sans avoir de NIE, mais il y a un seul inconvénient (et de taille): on touche moins, car l'Hacienda (le centre des impôts) se sert du NIE comme d'un n° d'identité fiscale (NIF) pour calculer le taux d'impôt sur le revenu, prélevé à la source à la différence de l'impôt français.

Par défaut, sans NIE, Hacienda retiendra 25% du salaire brut, au seul titre de l'impôt sur le revenu (rien à voir avec les charges sociales) au lieu d'appliquer les barèmes proportionnels au montant du salaire.
C'est d'ailleurs pour cette raison que certaines agences intérims refusent de vous mettre dans leur listing, si vous n'avez pas de NIE. Pour la simple et bonne raison qu'en travaillant sans NIE, la retenue effectuée sur le salaire d'un intérim devient énorme, si on retranche également le pourcentage de l'agence intérim et les charges sociales.. le salaire n'étant pas grandiose en brut, il se réduit, en net, comme peau de chagrin.
- Il y a beaucoup d'immigrés européens qui travaillent sans NIE provisoirement, qui ne devraient pas payer un tel impôt sur le revenu. Il semble qu'il soit possible ensuite de se faire rembourser ce trop-perçu... mais je n'en sais pas plus.

- Enfin, le NIE est indispensable pour ouvrir un compte en banque. Or ici les chèques n'existent quasiment pas, donc c'est mieux d'avoir un NIE et un compte en banque avant de commencer à bosser, vu qu'on vous demandera votre n° de compte pour vous virer votre salaire.

5 comentarios:

Linou dijo...

Bonsoir Pâquerette
Merci pour ces infos, je souhaite moi-même me procurer le fameux NIE... je vais donc m'armer de patience mais je voulais savoir une chose: la ville qui délivre le NIE doit-elle forcément être la ville où l'on réside? Demandent-ils les "escrituras" du loyer? En ce qui me concerne, j'irais habiter chez "mon bel hidalgo à moi" lui-même empadronado à Guadarrama mais vivant à Madrid...Tu comprends quelquechose? jeje
Que me conseilles-tu? Merciiiiii

paquerette dijo...

Coucou Linou !

désolée pour ce retard, je n'ai pas eu beaucoup de temps cette semaine pour te répondre.
Il est certes plus logique de demander le NIE dans la ville où on va résider, au moins au départ. Cependant j'ai entendu dire qu'il était parfois moins long d'aller le faire ailleurs qu'à Madrid et que certaines personnes allaient du coup le faire à Toledo par exemple. Je parle sous réserve, parce que d'autres personnes m'ont dit que c'était une rumeur et qu'eux-mêmes n'avaient pas pu se faire enregistrer dans d'autres villes. Pas très précis comme renseignement, je sais... mais c'est tout ce dont je dispose.

Point de vue des pièces à apporter, il ne faut que la photocopie du passeport, du formulaire une fois rempli et le talon de reçu indiquant que tu as payé les frais à la banque.

J'avais également une copie de mon contrat de location, mais je ne crois pas que ce soit obligatoire.
Une amie à moi n'ayant pas d'adresse fixe a indiqué mon adresse et on ne lui a demandé aucune preuve qu'elle habitait ici.

Et l'empadronamiento ce sera pour plus tard, quand tu auras une vraie adresse fixe... car comme tu peux le constater chez ton homme, c'est un peu comme pour notre carte électorale : tu la fais faire une fois et puis tu oublies, sauf quand tu as besoin ! J'étais toujours inscrite sur les listes chez mes parents en Alsace, après 4 ans à Paris, et je ne pense pas être la seule... Mon Hidalgo a déménagé dans Madrid, mais il est toujours empadroné dans son ancien quartier et ce depuis plus d'un an... il va dans son ancien centre de santé, ce qui ne change rien, à part qu'il s'évite quelques paperasses !

bon courage une fois de plus !
prends ton mal en patience et ne te laisse pas refroidir par ces problèmes matériels... le reste en vaut la peine, quoi que j'en dise :)

à bientôt !

ysaline dijo...

Salut

Pour les plus stressés, je tiens à préciser qu'il est possible d'ouvrir un compte bancaire en Espagne sans avoir de NIE (personnellement, je ne l'ai pas encore). La banque Santander, qui est présente partout, permet d'ouvrir un compte créé spécialement pour les étrangers restant peu de temps en Espagne. Les seules choses à fournir sont le passeport, et une adresse pour recevoir les papiers (pas besoin de justificatif de domicile).

Bon courage à tous

paquerette dijo...

@Ysaline,

j'ai effectivement qqes amis qui ont réussi à ouvrir un compte sans NIE, mais ce n'est pas la majorité des cas ni mon expérience personnelle.

Si la banque Santander est moins ch.. pointilleuse que les autres, tant mieux !

merci pour ton message !

Jessica dijo...

Bonsoir Pâquerette, J'espère que tu tiens toujours ce blog que je viens de découvrir et n'ai pas eu encore le temps de parcourir en entier. Merci pour toutes ces infos en tout cas qui me sont bien utiles. En effet, je vais aussi rejoindre mon chéri à Madrid et suis un peu dans le flou quant aux conditions d'installation. Je suis actuellement au chômage et ai vu sur le site du consulat général de France à Madrid qu'il fallait justifier de ses ressources, fiches de paie, attestation bancaire etc.. (françaises, espagnoles ? ce n'est pas précisé) bref ce n'est pas très clair. Je ne connais pas tes conditions d'entrée au pays mais si tu pouvais m'éclairer ça m'aiderait bien. Merci :)