viernes, 20 de marzo de 2015

Accoucher en Espagne en tant que Française - formulaires européens s2 ou s1

Etre couvert par la sécurité sociale française pour des soins urgents quand on est en vacances ou pour des soins programmés en Espagne, c'est faisable et possible. MAIS quand on veut accoucher, alors? en principe, on est pas venue en vacances et ce ne sont pas vraiment des soins programmés, parce qu'il est rare qu'on "programme" un accouchement... 

ALORS ON FAIT COMMENT?? Si on veut un accouchement en Espagne, alors qu'on est couverte par la sécurité sociale française ?


1e cas: vous habitez en France et souhaitez accoucher en Espagne.
Vous avez le droit de passer votre congé maternel dans un autre pays de l'UE et d'y accoucher, pour des raisons personnelles. Vous allez voir votre agence de CPAM ou appelez le 3646 pour demander quels papiers il faut, on vous répond que c'est le service des relations interationales qui gère ces cas. Ce service, si vous arrivez à le joindre, vous dira qu'en présentant votre carte de sécurité européenne, les hôpitaux devraient accepter de vous prendre en charge. Les hôpitaux ok, donc ok pour l'accouchement en tant que tel. En revanche, c'est impossible d'avoir un rdv dans un centre de soins public madrilène avec une sage-femme ou un gynécologue et faire le suivi normal et non urgent de la grossesse avec cette carte, foi d'expat un peu hypocondriaque.

La carte de sécurité européenne est acceptée dans le public pour des urgences. L'accouchement étant considéré comme une procédure d'urgence, il est possible que si vous vous présentez dans un hôpital public avec votre carte française, on ne vous renvoie pas chez vous, ni ne vous demande de payer.
MAIS pour un suivi de fin de grossesse normal, je vous le dis de suite, la carte d'assurance européenne ne vous servira à rien! Il va vous falloir obtenir le formulaire S2, d'autorisation préalable pour des soins programmés dans un autre pays de l'UE. Le S2 n'est pas prévu pour les accouchements qui ne sont pas à proprement parlé des soins programmés, mais la CPAM de Paris me l'a délivrée pour mon accouchement, lorsque j'ai expliqué exactement cette situation: qu'en Espagne, la carte européenne n'est pas acceptée pour des rendez-vous de suivi de grossesse...
Le service des relations internationales de la caisse d'assurance maladie devrait vous fournir le S2, dans le mois qui suit. Le S2 indique la date présumée d'accouchement et que vous êtes prise en charge pour tous les soins que cet accouchement pourrait vous amener à avoir, aussi bien pendant la période de congé maternel, que pendant les semaines qui suivent.
- Dans le public, le S2 vous permet d'obtenir une tarjeta de sanidad provisoire auprès du centre de santé (voir post précédent), à la suite de quoi, vous serez traitée exactement comme un Espagnol cotisant, pour toute la durée du S2. Pas d'avance de frais.
- Si vous allez dans le privé, vous devrez avancer les frais et enverrez ensuite les factures avec leur traduction, accompagnées du formulaire de soins survenus à l'étranger et de la photocopie du S2, à votre caisse d'assurance maladie française, qui vous remboursera en principe, dans la limite des tarifs conventionnés.
 

2e cas, si on veut accoucher en Espagne en s'y installant plus longuement, il est possible que le formulaire S1 soit plus approprié. Le formulaire européen S1 permet de bénéficier du maintien de droit à l'assurance maladie pendant un an après le départ à l'étranger.
Le formulaire S1 s'obtient aussi auprès du service des relations internationales de votre caisse d'assurance maladie, et il doit être présenté à l'administration locale de la sécurité sociale du pays d'expatriation.

Ayant renoncé à chercher du travail en France pour me consacrer à mon premier bébé en décembre 2013, je n'étais plus inscrite auprès de Pôle Emploi depuis cette date, j'ai donc pu faire la demande du formulaire S1 à partir du moment où j'avais été radiée, en janvier 2014.
Je ne l'ai faite qu'en été 2014 mais le formulaire a une durée maximale d'un an. Il portait donc la date de maintien de droits de janvier 2014 à janvier 2015. A Madrid, je suis allée à l'antenne de la sécurité sociale du quartier de Salamanca, où une fonctionnaire m'a aussi demandé mon certificat d'empadronamiento et mon passeport et m'a fait rédiger un courrier d'accompagnement pour transmission à l'antenne provinciale. Ces services m'ont renvoyé mon S1 au bout d'un mois avec un récépissé en espagnol, précisant que j'étais couverte pour tous les soins qui pourraient survenir jusqu'en janvier 2015.
Je me suis rendue dans le centre de santé le plus proche de mon domicile espagnol, j'ai présenté le récépissé, le S1, mon NIE et mon passeport et on m'a établi un certificat "tarjeta de sanidad de residente de la UE", au titre de mes cotisations françaises, valable jusqu'à expiration du S1.

Pour tous mes rendez-vous au dispensaire et dans les centres de spécialité, j'ai présenté ce papier tenant lieu de carte de santé et j'ai pu bénéficier de soins au même titre que les Espagnols qui cotisent. C'est-à-dire gratuitement : on ne m'a rien demandé pour toutes les échographies, visites et analyses que j'ai faites dans le public pendant cette période.

En revanche, si j'étais allée dans le privé, ce serait exactement comme pour un Espagnol, il aurait fallu que je paye directement le médecin et la CPAM ne me rembourserait pas. Mes soins en France ont été remboursés en revanche.

Et si on a pas de S1 ou de S2 ? 
Mon formulaire S1 est arrivé à échéance en janvier, sans que j'y prenne vraiment garde. En décembre, la gynécologue avait programmé les rendez-vous des semaines suivantes, dont l'échographie et une prise de sang pour la 20e semaine d'aménorrhée, qui tombait début février.
Je me suis rendue comme prévu, à l'échographie et à la consultation avec la gynécologue et le secrétariat a fixé mes rendez-vous suivants, en rentrant le numéro de "carte" inscrit sur mon papier, sans vérifier à quelle date ma couverture santé arrivait à échéance. MAIS! Le service économique de l'hôpital Santa Cristina, où j'avais fait ces examens, m'a contactée dans les semaines suivantes et envoyé un courrier en recommandé pour me demander d'apporter la preuve que je suis toujours couverte par la sécurité sociale en France, pour ces soins survenus après l'expiration du S1.
Le service économique de l'hôpital accepté de prendre en compte ma nouvelle carte d'assurance maladie européenne, que j'ai demandée sur ameli.fr fin février, dès que j'ai réalisé que le S1 était arrivé à échéance. Mais sans elle, ils m'auraient envoyé la facture.

Une couverture sociale, une fois arrivé le S1 à échéance? 
- La CPAM à qui j'ai exposé ma situation, m'a expliqué que le S1 n'était pas renouvelable car je ne cotisais plus depuis janvier 2014 en France et m'a recommandé de me faire rattacher à la couverture sociale de mon conjoint, détaché par une entreprise française en Espagne. C'est exclu pour moi, puisque nous rentrons en France en mai, et que je ferai la suite du suivi de grossesse à Paris, mais je vous livre cette expérience dans son intégralité...

- Enfin, sachez que la loi protège les femmes enceintes et les mineurs présents sur le sol espagnol, et que ces deux populations ont le droit d'être pris en charge dans le public, quelle que soit leur situation de résidence en Espagne. Je ne vous recommande pas d'invoquer cette loi, mais c'est toujours bon à savoir! Ce sont les fonctionnaires espagnols eux-mêmes qui me l'ont appris, lorsque j'étais en pleine procédure pour obtenir le formulaire S2 de France pour ma première grossesse, et qu'enceinte de 8 mois, j'expliquais en pleurs à la sécurité sociale ou au dispensaire, que je souhaitais simplement accoucher à Madrid, près du Papa... Une sans-papier peut bénéficier de soins et accoucher légalement dans un hôpital madrilène, et le nouveau-né sera suivi comme un Espagnol "légal". Ayant cotisé 5 ans en Espagne et 5 ans en France, cela m'aurait attristée d'en arriver là, mais si vraiment toutes les démarches auprès de la sécurité sociale française échouent, sachez qu'on ne vous laissera pas totalement démunie! 


jueves, 19 de marzo de 2015

Comment se faire soigner en Espagne quand on est Français

Quand on est expatrié, le sujet de la santé est souvent un casse-tête... et quand on est enceinte, il prend parfois des proportions assez kafkaïenne, qu'on préfèrerait éviter.

Au cours de ces 7 années de vie à Madrid, j'ai eu plusieurs statuts sociaux: j'ai été chômeuse française, salariée espagnole, puis "en maintien de droits français"... J'ai déjà largement traité du sujet santé en Espagne dans ce blog, mais cette fois, j'aimerais synthétiser le côté pratique et partager mon expérience de l'administration européenne de la santé, qui prouve, même si elle est un peu desespérante, qu'au final, on s'en sort, on est soigné et dans la plupart des cas, merci l'Union Européenne, on est couvert !



Avant de m'adresser spécifiquement aux femmes enceintes et traiter du cas particulier de l'accouchement en Espagne, je vais faire un petit post de rappel sur la prise en charge des soins pour les Français(e) en Espagne (à Madrid en l'occurence).

Pour que les frais de santé soient pris en charge en tant que Français en Espagne (ou dans les autres pays de l'Union Européenne), on a plusieurs options:

1) Si on est en vacances, ou pour une durée de moins de 3 mois en Espagne, alors qu'on travaille ou qu'on est chômeur et donc couvert(e) par la sécurité sociale française:
- On présente sa carte européenne d'assurance maladie et si c'est une urgence et dans un hôpital public (en Espagne) on bénéficie de soins gratuits, c'est ensuite l'administration de l'hôpital qui se mettra en relation avec l'administration française pour régulariser les coûts.
- Si c'est dans le privé, on paye les frais en totalité (ça peut être très cher, attention!), on doit présenter au médecin un formulaire français qu'il doit remplir et tamponner, et ensuite en rentrant, on envoie à la sécu la facture, le formulaire (en gardant bien les photocopies, conseil d'amie!) et on attend que la sécurité sociale nous rembourse (ou nous envoie une demande de complément d'information, cas le plus fréquent ;) (formulaire de soins reçus à l'étranger téléchargeable ici)

2) Si on travaille et on cotise en Espagne, bon ben là, pas de problème: on va dans le public et on présente sa carte de santé et hop, on est soigné et tout est pris en charge. (pour obtenir la tarjeta de sanidad il faut présenter son NIE, son certificat d'empadronamiento, sa carte d'identité et un papier de la sécurité sociale qui dit qu'on travaille et qu'on cotise, voir post sur la tarjeta de sanidad

3) Si on travaille, on cotise en Espagne et en plus on paye une mutuelle privée: on va dans l'un des établissements qui a un accord avec la mutuelle en question, et hop, on est soigné, on paye ou non les soins en partie ou en totalité, en fonction de la mutuelle.

4) S'il s'agit de soins programmés : on décide de se faire soigner dans un pays x ou y pour x ou y raison: il faut d'abord obtenir l'accord de la sécurité sociale française. Et demander à sa caisse primaire d'assurance maladie le formulaire S2 qui permet à une personne assurée dans un pays de l'Union européenne(1) de prouver qu'elle est autorisée à recevoir un traitement médical. 

"You have a right to medical treatment in another EU country on the same terms and at the same cost as people living in that country." (cad dans le public hein...)

- Pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM, la sécu quoi!), il faut se mettre en relation avec le service des relations internationales pour obtenir le S2. Attention! Prenez-vous y à temps: Il est impossible de les joindre directement: ils sont saisis de la question par les opérateurs du 3646 ou du mail via ameli.fr et se mettent en contact avec vous, dans la semaine suivante, s'ils s'estiment compétents. Une fois joints, et si la question rentre dans leurs cases, c'est assez facile: ils vous envoient le papier mentionnant les dates des soins prévus, à votre domicile, dans les quinze jours. 

- Une fois que vous avez le sésame en Espagne, pour vous faire soigner dans le public, il faut prendre rdv dans une antenne de la sécurité sociale de votre ville. Là, en principe ils doivent vous donner un récépissé en espagnol, avec lequel vous pouvez vous rendre directement dans le centre de santé dont dépend votre domicile. Dans mon cas, l'antenne de la sécu m'a directement renvoyée vers le centre de santé local, où j'ai présenté le S2. Passé l'émoi provoqué par ce formulaire européen peu commun pour un dispensaire de quartier, et une fois réparé le bug provoqué par mon existence préalable dans leurs fichiers (ben oui j'ai côtisé 5 ans en Espagne...), ils se sont renseignés en hauts lieux, et ont su où taper le numéro français de sécurité sociale pour me faire rentrer dans une case...
Bref, vous vous ferez remettre une Tarjeta de sanidad provisoire, qui indique que vous êtes couverts par votre sécurité sociale d'origine pour la durée des soins et vous pourrez avoir tout le suivi que vous voulez.

Dans le cas où vous préférez le privé, vous avancerez les frais, et remplirez ensuite le formulaire "soins reçus à l'étranger" en renvoyant toutes les factures originales avec leurs traductions et la photocopie du S2, de sorte que la CPAM vous rembourse (dans les 3 à 6 mois, patience!).



5) Si vous êtes détaché par votre entreprise et continuez en tant que tel à cotiser à la sécurité sociale française: voir le point 1. Dans le privé, vous avancez les frais et la CPAM vous rembourse a posteriori (si vous avez bien rempli tous les papiers ET traduit toutes les factures et notes d'honoraires).

L'intérêt d'une assurance complémentaire si vous allez dans le privé...
Dans le public, vous n'aurez rien à payer. Mais parfois les délais sont longs et les consultations sommaires. Il peut donc vous arriver de vouloir voir un spécialiste. Dans tous les cas où la CPAM vous rembourse les avances de frais, c'est sur la base des tarifs conventionnés: les tarifs des spécialistes espagnols les dépassent largement, alors si vous avez une mutuelle complémentaire, cela peut être très utile!
Les mutuelles complètent généralement les frais pris partiellement en charge par la sécurité sociale. Une fois remboursés par la CPAM, vous envoyez le décompte à la mutuelle complémentaire, et vous obtenez le remboursement à hauteur de ce que votre contrat prévoit.

Exemple: un rendez-vous chez le gynécologue dans le privé avec examens m'a coûté 185 € : 130€ de consultation et 55 € d'analyses. La sécurité sociale m'a remboursé la consultation sur la base des tarifs de spécialistes en France, soit 22€, à 100% puisque c'était dans le cadre d'une grossesse et dans les 10€ pour les analyses. Sans la mutuelle qui m'a remboursé les frais réels, j'en aurais eu pour 150€ de ma poche...