viernes, 20 de marzo de 2015

Accoucher en Espagne en tant que Française - formulaires européens s2 ou s1

Etre couvert par la sécurité sociale française pour des soins urgents quand on est en vacances ou pour des soins programmés en Espagne, c'est faisable et possible. MAIS quand on veut accoucher, alors? en principe, on est pas venue en vacances et ce ne sont pas vraiment des soins programmés, parce qu'il est rare qu'on "programme" un accouchement... 

ALORS ON FAIT COMMENT?? Si on veut un accouchement en Espagne, alors qu'on est couverte par la sécurité sociale française ?


1e cas: vous habitez en France et souhaitez accoucher en Espagne.
Vous avez le droit de passer votre congé maternel dans un autre pays de l'UE et d'y accoucher, pour des raisons personnelles. Vous allez voir votre agence de CPAM ou appelez le 3646 pour demander quels papiers il faut, on vous répond que c'est le service des relations interationales qui gère ces cas. Ce service, si vous arrivez à le joindre, vous dira qu'en présentant votre carte de sécurité européenne, les hôpitaux devraient accepter de vous prendre en charge. Les hôpitaux ok, donc ok pour l'accouchement en tant que tel. En revanche, c'est impossible d'avoir un rdv dans un centre de soins public madrilène avec une sage-femme ou un gynécologue et faire le suivi normal et non urgent de la grossesse avec cette carte, foi d'expat un peu hypocondriaque.

La carte de sécurité européenne est acceptée dans le public pour des urgences. L'accouchement étant considéré comme une procédure d'urgence, il est possible que si vous vous présentez dans un hôpital public avec votre carte française, on ne vous renvoie pas chez vous, ni ne vous demande de payer.
MAIS pour un suivi de fin de grossesse normal, je vous le dis de suite, la carte d'assurance européenne ne vous servira à rien! Il va vous falloir obtenir le formulaire S2, d'autorisation préalable pour des soins programmés dans un autre pays de l'UE. Le S2 n'est pas prévu pour les accouchements qui ne sont pas à proprement parlé des soins programmés, mais la CPAM de Paris me l'a délivrée pour mon accouchement, lorsque j'ai expliqué exactement cette situation: qu'en Espagne, la carte européenne n'est pas acceptée pour des rendez-vous de suivi de grossesse...
Le service des relations internationales de la caisse d'assurance maladie devrait vous fournir le S2, dans le mois qui suit. Le S2 indique la date présumée d'accouchement et que vous êtes prise en charge pour tous les soins que cet accouchement pourrait vous amener à avoir, aussi bien pendant la période de congé maternel, que pendant les semaines qui suivent.
- Dans le public, le S2 vous permet d'obtenir une tarjeta de sanidad provisoire auprès du centre de santé (voir post précédent), à la suite de quoi, vous serez traitée exactement comme un Espagnol cotisant, pour toute la durée du S2. Pas d'avance de frais.
- Si vous allez dans le privé, vous devrez avancer les frais et enverrez ensuite les factures avec leur traduction, accompagnées du formulaire de soins survenus à l'étranger et de la photocopie du S2, à votre caisse d'assurance maladie française, qui vous remboursera en principe, dans la limite des tarifs conventionnés.
 

2e cas, si on veut accoucher en Espagne en s'y installant plus longuement, il est possible que le formulaire S1 soit plus approprié. Le formulaire européen S1 permet de bénéficier du maintien de droit à l'assurance maladie pendant un an après le départ à l'étranger.
Le formulaire S1 s'obtient aussi auprès du service des relations internationales de votre caisse d'assurance maladie, et il doit être présenté à l'administration locale de la sécurité sociale du pays d'expatriation.

Ayant renoncé à chercher du travail en France pour me consacrer à mon premier bébé en décembre 2013, je n'étais plus inscrite auprès de Pôle Emploi depuis cette date, j'ai donc pu faire la demande du formulaire S1 à partir du moment où j'avais été radiée, en janvier 2014.
Je ne l'ai faite qu'en été 2014 mais le formulaire a une durée maximale d'un an. Il portait donc la date de maintien de droits de janvier 2014 à janvier 2015. A Madrid, je suis allée à l'antenne de la sécurité sociale du quartier de Salamanca, où une fonctionnaire m'a aussi demandé mon certificat d'empadronamiento et mon passeport et m'a fait rédiger un courrier d'accompagnement pour transmission à l'antenne provinciale. Ces services m'ont renvoyé mon S1 au bout d'un mois avec un récépissé en espagnol, précisant que j'étais couverte pour tous les soins qui pourraient survenir jusqu'en janvier 2015.
Je me suis rendue dans le centre de santé le plus proche de mon domicile espagnol, j'ai présenté le récépissé, le S1, mon NIE et mon passeport et on m'a établi un certificat "tarjeta de sanidad de residente de la UE", au titre de mes cotisations françaises, valable jusqu'à expiration du S1.

Pour tous mes rendez-vous au dispensaire et dans les centres de spécialité, j'ai présenté ce papier tenant lieu de carte de santé et j'ai pu bénéficier de soins au même titre que les Espagnols qui cotisent. C'est-à-dire gratuitement : on ne m'a rien demandé pour toutes les échographies, visites et analyses que j'ai faites dans le public pendant cette période.

En revanche, si j'étais allée dans le privé, ce serait exactement comme pour un Espagnol, il aurait fallu que je paye directement le médecin et la CPAM ne me rembourserait pas. Mes soins en France ont été remboursés en revanche.

Et si on a pas de S1 ou de S2 ? 
Mon formulaire S1 est arrivé à échéance en janvier, sans que j'y prenne vraiment garde. En décembre, la gynécologue avait programmé les rendez-vous des semaines suivantes, dont l'échographie et une prise de sang pour la 20e semaine d'aménorrhée, qui tombait début février.
Je me suis rendue comme prévu, à l'échographie et à la consultation avec la gynécologue et le secrétariat a fixé mes rendez-vous suivants, en rentrant le numéro de "carte" inscrit sur mon papier, sans vérifier à quelle date ma couverture santé arrivait à échéance. MAIS! Le service économique de l'hôpital Santa Cristina, où j'avais fait ces examens, m'a contactée dans les semaines suivantes et envoyé un courrier en recommandé pour me demander d'apporter la preuve que je suis toujours couverte par la sécurité sociale en France, pour ces soins survenus après l'expiration du S1.
Le service économique de l'hôpital accepté de prendre en compte ma nouvelle carte d'assurance maladie européenne, que j'ai demandée sur ameli.fr fin février, dès que j'ai réalisé que le S1 était arrivé à échéance. Mais sans elle, ils m'auraient envoyé la facture.

Une couverture sociale, une fois arrivé le S1 à échéance? 
- La CPAM à qui j'ai exposé ma situation, m'a expliqué que le S1 n'était pas renouvelable car je ne cotisais plus depuis janvier 2014 en France et m'a recommandé de me faire rattacher à la couverture sociale de mon conjoint, détaché par une entreprise française en Espagne. C'est exclu pour moi, puisque nous rentrons en France en mai, et que je ferai la suite du suivi de grossesse à Paris, mais je vous livre cette expérience dans son intégralité...

- Enfin, sachez que la loi protège les femmes enceintes et les mineurs présents sur le sol espagnol, et que ces deux populations ont le droit d'être pris en charge dans le public, quelle que soit leur situation de résidence en Espagne. Je ne vous recommande pas d'invoquer cette loi, mais c'est toujours bon à savoir! Ce sont les fonctionnaires espagnols eux-mêmes qui me l'ont appris, lorsque j'étais en pleine procédure pour obtenir le formulaire S2 de France pour ma première grossesse, et qu'enceinte de 8 mois, j'expliquais en pleurs à la sécurité sociale ou au dispensaire, que je souhaitais simplement accoucher à Madrid, près du Papa... Une sans-papier peut bénéficier de soins et accoucher légalement dans un hôpital madrilène, et le nouveau-né sera suivi comme un Espagnol "légal". Ayant cotisé 5 ans en Espagne et 5 ans en France, cela m'aurait attristée d'en arriver là, mais si vraiment toutes les démarches auprès de la sécurité sociale française échouent, sachez qu'on ne vous laissera pas totalement démunie! 


4 comentarios:

Anónimo dijo...

Bonjour,

Votre article m'a beaucoup intéressée car je suis dans la même situation. Cependant, je voulais savoir si en demandant le formulaire S1 et pour être prise en charge à la sécu espagnole, vous étiez résidente en Espagne ou bien vous aviez seulement un NIE? Car cotisant toujours en France et travaillant pour un employeur français, je ne suis pas résidente ici...

Merci de votre aide.

Paquerette dijo...

Bonjour,
il est bien tard pour répondre, mais ton commentaire est arrivé justement lorsque j'étais à la maternité!! Alors, les subtilités entre être résidente, avoir un NIE cotiser en France... m'échappent, mais ayant eu une situation changeante au cours des 7 années que j'ai passées en Espagne, je ne me suprends plus de rien!
Le S1 permet d'exporter sa couverture sociale pendant 1 an, qd on est résident à l'étranger. IL faut avoir une adresse en Espagne.
En revanche, en cotisant en France, tu es couverte par la SS française et tu peux utiliser ta carte de santé européenne ou le S2 ds le cas d'un suivi de grossesse. TU n'as pas besoin d'être résidente en Espagne pour demander le S2 à la SS française, mais en Espagne ils te demanderont ton adresse et un justif de domicile pour t'établir une tarjeta sanitaria provisoire. Attention, le s2 est limité dans le temps, donc il faut voir avec le service des relations internationales de ta caisse d'assurance maladie pour quelle durée max tu en auras besoin. Cela peut être par ex, pour la durée du congé mat'...
j'espère ne pas être arrivée trop tard pour te répondre! sinon j'espère que tout s'est bien passé et que le bébé et la maman sont en forme! Peut-être cette réponse aidera-t-elle d'autres mamans!

pauline dupont dijo...

Bonjour,

Moi je suis enceinte de 16 semaines et a Barcelone !! je travaille depuis mars donc je cotise a la secu espagnole, donc pas de souci de S1 ou S2..j'ai pris une assurance privée AXA pour mon suivi de grossesse et pour l'instant tout va bien, mon gyneco est top mais je stresse un peu pour les futurs cours de preparation tout en espagnol !!!
J'ai surtout une question qui me tracasse ... COMMENT DECLARER SON ENFANT EN FRANCE ??
J'ai lu qu'on devait se rendre au consultat a Madrid mon compagnon (nous ne sommes pas mariés) et le bébé pour faire l'acte de naissance dans les 30jours apres la naisssance... ca me parait un peu tendu, non ??? est-ce que mon compagnon pourrait aller a Perpignan pour déclarer la naisssance ??
Bref, sinon tout va bien a part mon chef qui fait la tête :-)

liloupacome dijo...

Bonjour.. Je poste ce message en espérant que quelqu'un va pouvoir m'aider dans mes démarches. Je suis parti en vacances cet été en Espagne ou j'ai mis au monde mon petit Pacôme qui est né à Tarragone. Depuis mon retour en France je galère pour reconnaître mon fils auprès de l'État civil français. On me dit que mon fils n'est pas reconnu en Espagne alors que les démarches ont ete faites auprès de l'hôpital. Je leur ai envoyer plusieurs courriers,aucunes réponses. Je ne sais plus vers qui me tourner .