jueves, 12 de marzo de 2009

ILLEGALE ! Les démarches administratives en Europe : théorie et pratique

Les dernières tribulations d'une expatriée communautaire en Espagne.
Quand la réalité met les textes à l'épreuve.
Il me semble bien me souvenir de mes cours de droit communautaire (j'en ai déjà parlé) qu'en tant que ressortissants de pays membres de l'Union Européenne nous avons le droit de travailler dans les autres pays de l'Union librement et sans subir de discrimination par rapport aux nationaux de ces pays.

Déjà en obtenant mon Numéro d'Identification d'Etranger, j'ai fait plus que lever un sourcil. Mais qu'importe. Je l'ai fait, j'ai fait toutes les démarches obligatoires et accessoires pour être en conformité avec la loi du pays qui m'accueille et à l'économie duquel je participe.

Je suis bien empadronée (inscrite sur le registre municipal), référencée au registre des étrangers, enregistrée à la sécurité sociale, je paie des impôts, mais...

L'entreprise qui m'emploie a déclaré à l'administration mon embauche, a déclaré mon numéro identifiant de résidente en Espagne ainsi que les salaires versés et en prélève tous les mois (à la source) la partie correspondant à l'impôt sur le revenu et aux retenues sociales... mais...

Mais aujourd'hui j'ai appris ce n'était pas assez.

Mieux : j'ai appris qu'après 6 mois d'emploi déclaré et imposé, je n'existe pas pour le trésor public espagnol.

Je n'ai pas bien compris pourquoi mais après 6 mois d'emploi et de déclaration de mon salaire par mon entreprise, tout à coup, le service comptable est venu nous dire, à moi et à 2 autres Français dans mon cas (qui pourtant travaillent depuis plus d'un an ici), que nous n'apparaissions pas sur les registres des services des impôts en Espagne.

Renseignements pris, nos Numéros d'Identification d'Etranger n'ont pas de valeur de pièce d'identité (le certificat n'est pas une carte de résident, en tant que résident communautaire nous n'en avons pas besoin en effet. Le numéro vaut seulement en complément de nos pièces d'identité nationale) et en conséquence, nous ne pouvons pas simplement donner nos numéros pour nous déclarer à posteriori comme le ferait un Espagnol.

Non : il va falloir que je pose un jour de congé pour aller affronter les affres de l'administration, sans savoir même à qui m'adresser ni que leur demander... exactement.
(soupirs)

La suite dans les jours qui viennent...

2 comentarios:

Chloé dijo...

Salut !
Ca fait un moment que je viens sur ton blog et je trouve ta nouvelle histoire administrative juste absurde !
Cela fait 2 mois à présent que je suis en Espagne, j'ai "enfin" réussi à dégoter le NIE (au bout de 4 mois d'attente, un rien), me suis enregistrée à la Sécu locale.. Et maintenant ton nouveau message nous fait dire que tout ceci ne sert strictement à rien. Sérieusement, je suis bouche bée.. Comme vous avez du l'être dans votre entreprise.
Tiens nous au courant de tes péripéties surtout, et bonne chance à toi, si tu survis une nouvelle fois à toutes ces formalités administratives de haut vol.
Bises !

paquerette dijo...

Salut Chloé,

merci pour ton message ! il semble que cette formalité administrative supplémentaire ne soit pas si compliquée finalement. Mes 2 collègues ont obtenu leur "censo" en quelques minutes. Je n'ai pas encore eu le temps de me rendre à Hacienda mais je vous raconterai la suite... en espérant que ça se passe aussi facilement pour moi !
Bon courage à toi pour ton acclimatation et les éventuelles autres démarches qui t'attendent !

à bientôt !

Paquerette